DJ104 - Les sources du droit aérien

DJ104 - Les sources du droit aérien

Objectifs

Objectif général :

- Avoir une vision d'ensemble des acteurs et des processus juridiques qui régissent le fonctionnement de l'aviation civile au niveau mondial, européen et national.
- Avoir connaissance du rôle et des grandes lignes du contenu du Code de l'Aviation Civile français.

Volume horaire (h)

  • Cours magistraux : 13

Examens

Nombre total d'heures d’évaluation : 1

Ce cours fait partie de la formation

En bref

Crédits ECTS : Cf UE

Nombre d'heures 14

Contact(s)

Nathalie FOUTEL

Tél : +33 5 62 17 43 08

Email : nathalie.foutel @ enac.fr