AT1011 - Rôles et Responsabilités des ICNA au sein de la DGAC

AT1011 - Rôles et Responsabilités des ICNA au sein de la DGAC

Objectifs

Objectif général :

L'élève bénéficiera de présentations détaillées couvrant d'une part l'organisation de la DGAC pour laquelle il travaille, d'autre part la problématique spécifique de la responsabilité du contrôleur aérien.

Objectifs détaillés :

1 - CONF 1- Sensibiliser les futurs contrôleurs sur les rôles qu’ils peuvent jouer hors salle afin de contribuer aux évolutions de leur métier.
2 - CONF 1 - Connaitre les principes régissant la mobilité géographique des agents
3 - CONF 1 - Connaitres les différentes possibilités d'orientation de carrière offertes aux contrôleurs
4 - CONF 1 - Connaitre les différentes instances de discussion et de décision au sein de la DGAC
5 - CONF 1 - Comprendre le rôle des organisation syndicales au sein de la DGAC

6 - CONF 2 - Connaître les principes généraux de la responsabilité pénale.
7 - CONF 2 - Connaître les règles spécifiques applicables aux fonctionnaires (protection par la DGAC etc).
8 - CONF 2 - Comprendre les implications pratiques au regard des missions occupées (CDS, CDT, instructeurs…) et savoir « mettre à distance » le risque pénal (dont l’occurrence
est faible).
9 - CONF 2 - Connaître ses droits dans le cadre de la procédure pénale.
10 - CONF 2 - Bien cerner le champ d’application de la logique de REX non punitif (« just culture »)

Volume horaire (h)

  • Cours magistraux : 6
Ce cours fait partie de la formation

En bref

Crédits ECTS : Cf UE

Nombre d'heures 6

Contact(s)

Nathalie FOUTEL

Tél : +33 5 62 17 43 08

Email : nathalie.foutel @ enac.fr

Marie-Aude CLOTTES

Email : marie-aude.clottes @ aviation-civile.gouv.fr