DJ214 - Droit aérien

DJ214 - Droit aérien

Objectifs

Objectif général :

Connaîtres les principales sources du droit aérien et cerner leur articulation entre elles.
Connaîtres les organisations de l’international en allant vers le national, chargées de mission en lien avec le droit aérien.
Savoir définir les grands principes qui régissent le droit aérien.

Objectifs détaillés :

1 - l'élève devra connaître les traités internationaux intéressant le transport aérien et leur champ d’application.
2 - l'élève devra repérer les différentes structures institutionnelles qui encadrent le transport aérien (structures internationales, régionales et nationales) et leur rôle.
3 - L'élève devra connaître le statut de l’aéronef et le droit de circulation d’un aéronef.
4 - L'élève devra être en mesure de reconnaître les obligations du personnel navigant au regard des textes internationaux ou nationaux en vigueur.
5 - L'élève devra identifier les responsabilités contractuelles dans les opérations de transport aérien.
6 - L'élève devra être en mesure de connaître les régimes de responsabilité dans le transport aérien.

Place dans le cursus

Intervient après le cours Droit Administratif

Volume horaire (h)

  • Cours magistraux : 13

Examens

Nombre total d'heures d’évaluation : 1

Ce cours fait partie de la formation

En bref

Crédits ECTS : Cf UE

Nombre d'heures 14

Contact(s)

Nathalie FOUTEL

Tél : +33 5 62 17 43 08

Email : nathalie.foutel @ enac.fr