DJ216 - Droit administratif

DJ216 - Droit administratif

Objectifs

Objectif général :

Améliorer le service rendu par les organismes de la circulation aérienne par la connaissance des responsabilités juridiques de la puissance publique et des agents de l'état.
Préparer l'intégration au milieu professionnel par la connaissance des droits et obligations du fonctionnaire.

Objectifs détaillés :

1 - Ordonnancement juridique et classement des actes applicables dans le domaine de la CA
2 - Principes de l'organisation administrative
3 - Grandes lignes du statut général des fonctionnaires
4 - Connaître les bases du droit administratif -Place du droit public, principe de légalité, subdivisions du droit, ordonnancement juridique, classement des actes.
5 - Connaître les institutions administratives liste :
-des principes de la fonction administrative
-des autorités administratives centrales
-des autorités administratives locales
-des moyens d'action de l'administration
6 - Description :
-de l'utilisation de la réglementation
-de la police administrative
-des différentes formes de services publics
-des juridictions administratives
-des principes des recours
-des bases de la responsabilité de l'administration
-de la responsabilité sans faute
7 - Lien entre le droit public et la réglementation de la circulation aérienne
8 - Notions générales sur la fonction publique Liste :
-des divers types d'agents publics
-des organismes de concertation et leurs fonctions
-des moyens de recrutement
-des méthodes d'avancement
-des obligations professionnelles
-des sanctions disciplinaires
-des libertés publiques du fonctionnaire
-des droits pécuniaires et sociaux
9 - Rémunération
10 - Indemnisation des déplacements
11 - Description des positions d'activité sortie temporaire et de cessation de fonction du fonctionnaire

Place dans le cursus

Courant du semestre 7

Volume horaire (h)

  • Cours magistraux : 9

Examens

Nombre total d'heures d’évaluation : 1

Ce cours fait partie de la formation

En bref

Crédits ECTS : Cf UE

Nombre d'heures 10

Contact(s)

Nathalie FOUTEL

Tél : +33 5 62 17 43 08

Email : nathalie.foutel @ enac.fr