RG3001 - Institutions Internationales de l'Aviation Civile

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RG3001 - Institutions Internationales de l'Aviation Civile

Objectifs

Objectif général :

A l’issue de ce cours, l’étudiant sera capable de présenter les principaux organismes régulateurs et leurs rôles.

Objectifs détaillés :

A l’issue de ce cours, l’étudiant sera capable de:
- décrire l’organisation de l’OACI
- présenter les grands principes de la Convention de Chicago
- citer les principales Annexes à cette Convention
- différencier les normes et les pratiques recommandées
- décrire le sujet d’autres conventions internationales (Varsovie/Montréal, Tokyo)

- décrire le champ d’activités de l’EASA
- expliquer la structure réglementaire de l’EASA
- citer les principaux textes de l’UE/EASA (en différenciant Part, CS, AMC/GM)
- présenter le processus de création / amendement réglementaire (NPA)

- décrire l’organisation de la DGAC
- présenter le rôle et les activités de certains autres organismes français (BEA, OSAC)
- énoncer et classifier les divers types de textes dans le corpus juridique français
- définir ce que sont le code du transport, le CAC et le RADIC

- citer d’autres organismes régulateurs (FAA, Union Européenne, Eurocontrol) et citer les règlements qu’ils édictent

Volume horaire (h)

  • Cours magistraux : 6

Examens

Nombre total d'heures d’évaluation : 1

Ce cours fait partie de la formation

En bref

Crédits ECTS : Cf UE

Nombre d'heures 7

Contact(s)

Muriel GIZARDIN

Tél : +33 5 62 17 44 12

Email : muriel.gizardin @ enac.fr