DJ104 - Les sources du droit aérien

DJ104 - Les sources du droit aérien

Objectifs

Objectif général :

A l'issue de ce cours, les étudiants auront une vision d'ensemble des acteurs et des processus juridiques qui régissent le fonctionnement de l'aviation civile au niveau mondial, européen et national. Ils auront connaissance du rôle et des grandes lignes du contenu du Code de l'Aviation Civile français.

Objectifs détaillés :

Les étudiants reconnaîtront :
- les notions juridiques préalables,
- les sources internationales du droit aérien,
- les 5 libertés de l'air,
- les conventions de droit pénal, privé,
- le droit communautaire,
- la législation française, le Code de l'Aviation Civile,
- les organisations internationales, communautaires,
- l'administration française de l'aviation civile.

Volume horaire (h)

  • Cours magistraux : 13

Examens

Nombre total d'heures d’évaluation : 1

Ce cours fait partie de la formation

En bref

Crédits ECTS : Cf UE

Nombre d'heures 14

Contact(s)

Nathalie FOUTEL

Tél : +33 5 62 17 43 08

Email : nathalie.foutel @ enac.fr