AT1011 - Rôles et Responsabilités des ICNA au sein de la DGAC

Objectifs

Objectif général :

L'élève bénéficiera d'une présentation détaillée couvrant la problématique spécifique de la responsabilité du contrôleur aérien.

Objectifs détaillés :

Connaître les principes généraux de la responsabilité pénale.
Connaître les règles spécifiques applicables aux fonctionnaires (protection par la DGAC etc).
Comprendre les implications pratiques au regard des missions occupées (CDS, CDT, instructeurs…) et savoir « mettre à distance » le risque pénal (dont l’occurrence
est faible).
Connaître ses droits dans le cadre de la procédure pénale.
Bien cerner le champ d’application de la logique de REX non punitif (« just culture »)

Volume horaire (h)

• Cours Magistraux : 3h