DJ216 - Droit public

Objectifs

Objectif général :

L'élève devra par cet enseignement connaître ses droits et obligations en qualité de fonctionnaire.
L'élève devra comprendre l'impact de la règle de droit à son égard en qualité d'agent de l’État.

Objectifs détaillés :

L'élève devra connaître les différentes branches du droit et les différentes juridictions,
L'élève saura définir les différents catégories de droits dont disposent un fonctionnaire ainsi que les différentes obligations qui lui incombent.
L'élève saura expliquer le régime disciplinaire lié à une éventuelle faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions.

Place dans le cursus

Avant le cours de droit aérien. Courant du semestre 7

Examens

Nombre total d'heures d’évaluation : 1