DJ216 - Droit public

Objectifs

Objectif général :

L'élève devra par cet enseignement connaître les caractéristiques, droits et obligations du statut de fonctionnaire.
L'élève devra comprendre l'impact de la règle de droit à son égard en qualité d'agent de l’État.
L'élève devra connaître les principales caractéristiques juridiques et financières de la gestion publique.

Objectifs détaillés :

L'élève devra connaître les principaux systèmes et principes du droit ainsi que les différentes branches du droit et les diverses juridictions,
L'élève saura définir les différentes catégories de droits dont relèvent les fonctionnaires et l'action publique ainsi que les diverses prérogatives, conséquences et obligations qui en découlent.
L'élève saura expliquer le régime disciplinaire lié à une éventuelle faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions.
L'élève devra connaître les principales spécificités juridiques, institutionnelles et financières de la gestion publique.

Place dans le cursus

Avant le cours de droit aérien. Courant du semestre 7

Volume horaire (h)

• Cours Magistraux : 18h