DJ214 - Droit aérien

DJ214 - Droit aérien

Objectifs

Objectif général :

L'élève devra connaître les principales sources du droit aérien (conventions de droit public, privé et pénal) et savoir en définir les grands principes.
L'élève devra connaître les organisations de l’international en allant vers le national, chargées de mission en droit aérien.

Objectifs détaillés :

1 - L'élève devra connaître les traités internationaux intéressant le droit aérien et leur champ d’application.
2 - L'élève devra repérer les différentes structures institutionnelles qui encadrent le transport aérien (structures internationales, régionales et nationales) et leur rôle.
3 - L'élève devra connaître le statut de l’aéronef et le droit de circulation d’un aéronef.
4 - L'élève devra être en mesure de reconnaître les droits et obligations du commandant de bord au regard des textes internationaux ou nationaux en vigueur.
5 - L'élève devra identifier les différents régimes de responsabilité dans les opérations de transport aérien.
6 - L'élève devra être en mesure de connaître les régimes de responsabilité dans le transport aérien.

Place dans le cursus

Doit se situer après le cours de droit administratif

Volume horaire (h)

  • Cours magistraux : 13

Examens

Nombre total d'heures d’évaluation : 1

Ce cours fait partie de la formation

En bref

Crédits ECTS : Cf UE

Nombre d'heures 14

Contact(s)

Nathalie FOUTEL

Tél : +33 5 62 17 43 08

Email : nathalie.foutel @ enac.fr