RG3001 - Institutions Internationales de l'Aviation Civile

Objectifs

Objectif général :

A l’issue de ce cours, l’étudiant sera capable de présenter les principales institutions internationales (organismes régulateurs, organismes de standardisation, organisations supra-nationales) et leurs rôles.

Objectifs détaillés :

A l’issue de ce cours, l’étudiant sera capable de:
- décrire l’organisation de l’OACI
- présenter les grands principes de la Convention de Chicago
- citer les principales Annexes à cette Convention
- différencier les normes et les pratiques recommandées


- décrire le champ d’activités de l’EASA
- expliquer la structure réglementaire de l’EASA
- citer les principaux textes de l’UE/EASA (en différenciant Part, CS, AMC/GM)
- présenter le processus de création / amendement réglementaire (NPA)


- décrire l’organisation de la DGAC, expliquer son rôle dans le système règlementaire
- énoncer et classifier les divers types de textes dans le corpus juridique français
- définir ce que sont le code du transport, le CAC et le RADIC


- expliquer ce que sont les standards et leur rôle dans le cadre règlementaire global
- citer les principaux organismes de standardisation et les standards qu’ils émettent


- expliquer ce que sont Eurocontrol, SESAR JU et le FABEC
- décrire comment ces organismes supranationaux participent au cadre règlementaire global